DÉCLARATION D'ACCESSIBILITÉ NUMÉRIQUE

1. ENGAGEMENT D'INOVO FORMATION

INOVO FORMATION s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et à la directive européenne (UE) 2019/882 relative aux exigences d'accessibilité applicables aux produits et services (EAA).

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site https://inovo-formation.com.

Conformément à la réglementation en vigueur, INOVO FORMATION s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre un niveau de conformité au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) version 4.1, niveau AA.

2. ÉTAT DE CONFORMITÉ

Le site https://inovo-formation.com est actuellement en cours d'audit d'accessibilité.

Un audit complet du site est en cours de réalisation par un prestataire spécialisé en accessibilité numérique. Les résultats de cet audit permettront d'établir un plan d'actions détaillé pour corriger les non-conformités identifiées.

3. CONTENUS NON ACCESSIBLES

Suite à l'audit en cours, les contenus suivants peuvent ne pas être entièrement accessibles :

• Certaines images peuvent manquer de textes alternatifs descriptifs
• Certains formulaires peuvent nécessiter des améliorations dans leur structure et leurs labels
• La navigation au clavier peut nécessiter des améliorations sur certaines pages
• Les contrastes de couleurs peuvent ne pas respecter entièrement les exigences WCAG 2.1 niveau AA
• Certains contenus multimédias peuvent nécessiter des sous-titres ou transcriptions
• La structure sémantique de certaines pages peut être améliorée

Ces éléments seront corrigés dans le cadre du plan d'actions annuel décrit ci-dessous.

4. SCHÉMA PLURIANNUEL D'ACCESSIBILITÉ 2025-2027

INOVO FORMATION s'engage à améliorer progressivement l'accessibilité de son site internet selon le schéma pluriannuel suivant :

5. PLAN D'ACTIONS ANNUELLES 2025

Le plan d'actions annuel pour l'année 2025 comprend les actions suivantes :

6. PROCÉDURE DE SIGNALEMENT

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, vous pouvez nous en faire part :

• Par email à l'adresse : contact@inovo-formation.com
• En précisant la nature du problème rencontré et la page concernée
• En indiquant, si possible, le type de handicap concerné et les technologies d'assistance utilisées

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 7 jours ouvrés et à vous informer des mesures prises pour corriger le problème.

7. RECOURS

Si vous estimez que nous n'avons pas pris en compte votre demande de signalement d'un défaut d'accessibilité, vous pouvez :

• Adresser un recours au Défenseur des droits :
  • Par internet : https://www.defenseurdesdroits.fr
  • Par téléphone : 09 69 39 00 00 (appel gratuit)
  • Par courrier : Le Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07
• Contacter le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur si vous êtes concerné par une formation professionnelle
• Introduire une réclamation auprès de la CNIL si le problème concerne le traitement de vos données personnelles

8. TECHNOLOGIES UTILISÉES

Le site https://inovo-formation.com utilise les technologies suivantes :

• HTML5 pour la structure des pages
• CSS3 pour la mise en forme
• JavaScript (React/Next.js) pour les fonctionnalités interactives
• ARIA (Accessible Rich Internet Applications) pour améliorer l'accessibilité des composants dynamiques

Le site est testé avec les navigateurs suivants : Chrome, Firefox, Safari, Edge (versions récentes).

9. TESTS D'ACCESSIBILITÉ

Les tests d'accessibilité sont réalisés selon les critères du RGAA 4.1 :

• Tests automatiques avec des outils spécialisés (axe DevTools, WAVE, Lighthouse)
• Tests manuels par des experts en accessibilité
• Tests avec des technologies d'assistance (lecteurs d'écran NVDA, JAWS, VoiceOver)
• Tests de navigation au clavier
• Tests de contraste de couleurs

Les résultats détaillés de l'audit seront publiés sur cette page dès leur finalisation.

10. AMÉLIORATIONS CONTINUES

INOVO FORMATION s'engage à améliorer continuellement l'accessibilité de son site internet :

• Intégration de l'accessibilité dans le processus de développement
• Formation régulière des équipes aux bonnes pratiques
• Veille réglementaire et technique sur l'accessibilité numérique
• Tests réguliers avec des utilisateurs en situation de handicap
• Mise à jour régulière de cette déclaration d'accessibilité

11. RÉFÉRENT HANDICAP ET ACCOMPAGNEMENT

Conformément à l'indicateur 26 Qualiopi, INOVO FORMATION met en place des dispositifs d'accompagnement pour les personnes en situation de handicap :

• Référent handicap : Un référent handicap est désigné au sein de l'organisme pour accompagner les personnes en situation de handicap dans leurs démarches de formation
• Partenaires spécialisés : INOVO FORMATION travaille avec un réseau de partenaires locaux spécialisés dans l'accompagnement des personnes en situation de handicap
• Adaptations pédagogiques : Les formations peuvent être adaptées selon les besoins spécifiques de chaque participant (supports en amont, pauses supplémentaires, salles adaptées, etc.)
• Questionnaire pré-formation : Un questionnaire est proposé avant chaque formation pour identifier les besoins spécifiques et mettre en place les aménagements nécessaires

Pour toute demande d'adaptation ou d'accompagnement, vous pouvez contacter notre référent handicap à l'adresse : contact@inovo-formation.com

Pour plus d'informations sur les aménagements possibles, consultez notre page Accès P.M.R.

12. CONFORMITÉ QUALIOPI - INDICATEUR 26

L'indicateur 26 du référentiel Qualiopi concerne la prise en compte du handicap. INOVO FORMATION s'engage à :

• Rendre son site internet accessible aux personnes en situation de handicap
• Mettre en place des dispositifs d'accueil et d'accompagnement adaptés
• Former les équipes à l'accueil des personnes en situation de handicap
• Proposer des adaptations pédagogiques et techniques selon les besoins
• Travailler en partenariat avec des structures spécialisées

Ces actions contribuent à la conformité de l'organisme au référentiel Qualiopi et démontrent son engagement en faveur de l'inclusion et de l'égalité des chances.

13. RESSOURCES ET LIENS UTILES

Pour en savoir plus sur l'accessibilité numérique :

• RGAA 4.1 : Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité
• WCAG 2.1 : Web Content Accessibility Guidelines
• DINUM : Direction interministérielle du numérique
• Défenseur des droits : www.defenseurdesdroits.fr
• CNIL : Commission nationale de l'informatique et des libertés

14. MISE À JOUR DE CETTE DÉCLARATION

Cette déclaration d'accessibilité a été établie le 25 novembre 2025.

Elle sera mise à jour régulièrement pour refléter l'évolution de l'accessibilité du site et les actions menées dans le cadre du schéma pluriannuel et des plans d'actions annuels.

Dernière mise à jour : 25 novembre 2025